| Code de la Construction et de l'Habitation (n.m.) |  |
| Recueil des lois, règlements et décisions de jurisprudence concernant les aspects juridiques (assurances obligatoires, responsabilités), techniques (isolation, caractéristiques thermiques, mesures en faveur des personnes handicapées, etc.), sanitaires et financiers des travaux de construction, ainsi que les statuts des sociétés de construction et de promotion immobilière, les aides financières d'État, etc. |  |
| Voir aussi : Handicapé |  |