| Accessibilité (n.f.) |  |
| Caractère de ce qui peut être atteint facilement. ~ aux brancards : Possibilité de transporter une personne couchée sur un brancard normalisé (229 x 58.5 cm) dans un logement ou vers l'extérieur de celui-ci (art. R.111-5 du Code de la Construction et de l'Habitation). Règle applicable aux ascenseurs et monte-charges des immeubles de plus de sept étages dont les immeubles d'habitation. ~ aux personnes handicapées : Article L.111-7 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoyant l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées. |  |
| Voir aussi : Handicapé |  |