| Contrat d'architecte (n.m.) |  |
| Convention par laquelle l'architecte, dit Maître d'œuvre, est lié à son client, dit Maître d'ouvrage, en vue de la construction d'un édifice. Contrat de louage d'ouvrage (Article 1779-3 du Code civil), librement négocié par l'architecte et le client se traduisant par un document écrit définissant la nature, l'étendue de la mission et la rémunération de l'architecte. |  |
| Voir aussi : Architecte Maître d'œuvre Maître d'ouvrage |  |