| Alignement (n.m.) |  |
| URBAN. : Limite le long d'une voie publique au-delà de laquelle toute construction est interdite. Limite de constructibilité imposant l'édification soit dans le prolongement des constructions existantes, soit dans un retrait par rapport au domaine public et dont la distance est imposée par le Plan d'occupation des sols (POS) ou le plan d'alignement en vigueur. Construction frappée d'~ : Tout ou partie d'une construction ne respectant pas le plan d'alignement et pour laquelle l'obtention d'un permis de construire inclut l'obligation de se soumettre à la mise à l'alignement. |  |
| Voir aussi : Domaine public Plan d'occupation des sols Reculement |  |