| Plan d'Occupation des Sols (n.m.) : POS. |  |
| Document d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteurs, s'il en existe. Ces schémas divisent un territoire donné (agglomération, commune) en différentes zones d'utilisation. Les zones U (urbaines) définissent les zones d'équipements existants ou programmés (voirie, réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité...). Les zones UA définissent le périmètre du noyau ancien ou historique d'une agglomération réservé à l'habitat, aux commerces, bureaux, services et à l'artisanat. Les zones UB, UC, etc., correspondent essentiellement aux extensions récentes de l'habitat, déjà équipées, et dans lesquelles la commune s'engage à réaliser les équipements en fonction des besoins. Les zones UX sont réservées aux activités industrielles et artisanales. Les zones N (naturelles) sont classées en quatre familles : - Les zones NA, actuellement protégées et inconstructibles, sont destinées à devenir, sous certaines conditions, des zones urbaines lorsqu'elles seront équipées. - Les zones NB sont des zones naturelles ordinaires qui autorisent la construction d'un habitat individuel diffus. Ces zones tendent à disparaître peu à peu des plans d'occupation des sols. - Les zones NC sont protégées en raison de leurs richesses naturelles (agriculture, gisements miniers, etc.). Seules les constructions liées à l'exploitation agricole y sont autorisées. - Les zones ND sont protégées en raison de la qualité de leurs sites et de leurs paysages ou en raison nuisances et des risques encourus (abords d'aérodromes, zones d'inondations, couloirs d'avalanches, etc.) et sont inconstructibles. Depuis le 1er avril 2001, les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) se substituent aux POS. |  |
| Voir aussi : PLU Servitude |  |